Catégories

Nos Marques

Newsletter


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société TREND E-SHOPPING, SARL au capital de 8000€, dont le siège social est sis 12 avenue de alpes 06600 Antibes, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 538 054 917, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR82 538054917 (lecoindesmodeuses.com) et les clients qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet    www.lecoindesmodeuses.com (dénommé ci-dessous «le client»)

La société TREND E-SHOPPING se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel indissociable et régissent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

En cliquant sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » le client accepte les présentes conditions générales de vente.

En cliquant sur « Validez votre commande » le client confirme définitivement sa commande.

Conformément aux dispositions légales, la validation de la commande constitue une signature électronique et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site lecoindesmodeuses.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants. 

À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 2. Commande 

Le client devra compléter le questionnaire de renseignement afin qu’une commande soit possible.

 

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

 

La société TREND E-SHOPPING s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

La société TREND E-SHOPPING se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait : un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires, un paiement partiel de la commande. La société TREND E-SHOPPING ne pourra alors en aucun cas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

Article 3. Prix 

Les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client, Ceux-ci sont précisés au client dans l’offre de vente.

 

Les prix indiqués sont applicables au jour de la commande. 

 

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés dans le cas d’une modification du taux de TVA ou dans le cas d’une erreur de typographie ou d'omission. 

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

 

Les produits restent la propriété de TREND E-SHOPPING jusqu'au paiement de l’intégralité du prix par le client.

 

Article 4. Paiement 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client pourra régler sa commande par carte bancaire (hors American Express)ou via son compte paypal.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La société TREND E-SHOPPING de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

 

La société TREND E-SHOPPING n’accepte pas les envois en contre-remboursement.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.TREND E-SHOPPING n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5. Sécurisation des transactions 

Tout achat sur le site lecoindesmodeuses.com s’effectue de manière sécurisée. 

 

La sécurisation du paiement par carte bancaire est effectué par le service Cyberplus de la Banque Populaire.

 

Le client peut aussi effectuer le paiement via son compte PAYPAL, moyen de paiement sécurisé.

 

 Article 6. Livraison 

Les produits seront envoyés avec le bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en Europe. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société TREND E-SHOPPING ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

 

Toutes les commandes validées sont expédiées dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits, en ce compris le délais d’acheminement postal (sur lequel la société Trend E-Shopping n’a aucune marge de manoeuvre). En aucun cas ils ne pourront être opposables.

En cas de retard inhabituel lié à la préparation de la commande, un courrier électronique sera adressé au client

 

La société TREND E-SHOPPING s'engage à informer le client de l'évolution du traitement de sa commande.

 

A la réception de la commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception, au siège social de la société TREND E-SHOPPING, par courrier recommandé.

Toute réclamation formulée après ce délai sera irrecevable et TREND E-SHOPPING sera dégagé de toute responsabilité éventuelle.

Le client ne doit pas accepter un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. Si aucune réserve n'a été émise par le client, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

En toute hypothèse, il appartient au client d’établir la non conformité ou la défectueusité du produit.

Le client devra retourner le produit défectueux à la société TREND E-SHOPPING via colissimo. Ce retour sera pris en charge par la société TREND E-SHOPPING.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société TREND E-SHOPPING procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du produit défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

 

Article 7. Satisfait ou remboursé

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site lecoindesmodeuses.com dans chacune des fiches produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 7 jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

 

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine.

L’article sera retourné via Colissimo, le retour sera à la charge du client. Le client devra avoir une preuve de dépôt du colis.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, salis ou lavés ne pourront pas être repris.

 

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par la société TREND E-SHOPPING.

 

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou sur le compte PAYPAL du client.

 

Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis à La Poste, dans le cas contraire, si l’article n’est pas reçu par la Société TREND E-SHOPPING, le client n’aura aucun recours.

 

 

Article 8. Parrainage

Tout client a la possibilité de parrainer un ou des filleuls. Parrain et filleul sont susceptibles de recevoir des bons d’achats via le programme de parrainage.Conditions d’utilisation des bons d’achats dans la rubrique «Parrainage» sur le site www.lecoindesmodeuses.com.

 


Article 9. Programme de fidélité 

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité du site www.lecoindesmodeuses.com 

 

Article 10. Disponibilité 

Les produits proposés par la société TREND E-SHOPPING sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, TREND E-SHOPPING s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 11. Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments du site, photos, textes, visuels, sont la propriété exclusive de la société TREND E-SHOPPING et sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

 

Article 12. Responsabilité 

La responsabilité de la société TREND E-SHOPPING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Article 13. Données personnelles

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société TREND E-SHOPPING. 

Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant au siège social de E-TREND.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société TREND E-SHOPPING.


Article 14. Abonnement à la newsletter

Si le client est abonné à la newsletter du site lecoindesmodeuses.com, il recevra par email des informations sur les offres commerciales de la société TREND E-SHOPPING.

L’abonné à la newsletter du site lecoindesmodeuses.com peut se désinscrire à tout moment dans la rubrique newsletter.

 

Article 15. Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par la société TREND E-SHOPPING ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). 

 

Les offres et code promotionnels  ne sont  pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront  plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat. 

 

Article 16. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, Trend e-shopping informera si possible ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

Article 17. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Marseille seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article  18. Mentions légales - Contacts

TREND E-SHOPPING, SARL au capital de 8000€, dont le siège social est sis 21 avenue Pierre Curie à JUAN LES PINS(06160), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 538 054 917,

Directeur de la publication : Julie Deplanque

Site Hébergeur : CnC Com - 41 rue chateaubriand - 13007 Marseille - FRANCE

Déclaration auprès de CNIL sous le numéro 1562587v0

Téléphone : 0811 62 67 63 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h 


Référencement par Agence C&CCommunication Marseille